Entreprise J. Belmonte et Fils Chauffage, Plomberie, Sanitaire, Couverture et Zinguerie - Toulouse et sa région

2019: Le Crédit d'impôts et l’Eco-Prêt à taux zéro

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) reconduit pour l’année 2019
Les dépenses listées à l'article 200 quater du code général des impôts engagées au cours de l'année 2019 ouvriront droit au bénéfice du CITE. La loi de finance n° 2018-1317 pour 2019 intègre cependant quelques modifications :

–    Seules les dépenses pour l'acquisition de chaudières à TRES haute performance énergétique (critères définis prochainement par décret) sont éligibles au CITE dans la limite d’un plafond de dépenses entre 1000 et 1200€/chaudière (confirmation à venir par arrêté ministériel). En d'autres termes les chaudières gaz à haute performance énergétique et celles utilisant le fioul comme source d’énergie sont désormais exclues du bénéfice du CITE.
–    Sont également prises en compte dans la limite d’un plafond à paraître, les dépenses au titre de l'acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz.
–    Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) sont réintroduits dans le champ du CITE au taux de 15 % dans la limite de 100 € par fenêtre (confirmation prochaine par arrêté ministériel).
–    Les frais de pose (coût de la main d’œuvre) pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou de certaines pompes à chaleur et les frais de dépose d’une cuve à fioul ouvrent droit au bénéfice du CITE à condition que les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas un plafond fixé prochainement par décret (qui devrait être aligné sur celui requis pour bénéficier des aides de l’ANAH).
–    Les frais de pose ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 30 %, les frais de dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 %.

 

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sans bouquet
L'éco-prêt est prorogé par la loi de finances pour 2019 pour 3 années supplémentaires.
Pour être éligibles les logements doivent désormais être achevés depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Pour les offres de prêt émises à compter du 1er mars 2019, l'exigence d'un bouquet de travaux est supprimée. Il suffit donc que l'une des catégories de travaux visées par l'article 244 quater U du Code général des impôts soit réalisée (isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées, installation de chauffage, etc.)
Nouveauté 2019 : l'isolation des planchers bas bénéficie elle aussi de l'éco-PTZ.