Entreprise J. Belmonte et Fils Chauffage, Plomberie, Sanitaire, Couverture et Zinguerie - Toulouse et sa région

Les solutions financières

  • Depuis le 1er juillet 2015, conditionnés à la réalisation des travaux par un professionnel RGE.
  • Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique, parmi une liste de travaux éligibles.
  • Obligation de contractualiser la démarche avec le partenaire choisi avant l’engagement de l’opération (date du devis).
  • Accordable une seule fois sur le même type de travaux.

  • Taux de TVA de 5.5% pour des travaux visant l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale qui détermine son éligibilité.
  • Le taux de TVA réduit s’applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

  • Taux de crédit d’impôt de 30% applicable au montant des dépenses éligibles.
  • Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs.
  • Le CITE est plafonné sur une période de 5 années consécutives.
  • Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE.
  • Il est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, également avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et les certificats d’économie d’énergie.

  • Prolongé jusqu’au 31 août 2018.
  • Prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources.
  • Il finance un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, soit en bouquet de travaux, soit pour atteindre une performance énergétique minimale du logement.
  • Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de l’Eco-prêt à taux zéro est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE.
  • Montant emprunté de 10 000 à 30 000 € en fonction des travaux.
  • La durée de remboursement est de 10 ans.
  • Il est cumulable avec le CITE sans condition de ressources, un prêt complémentaire développement durable et également les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et les certificats d’économies d’énergie.

  • Une aide et un accompagnement pour la rénovation de son logement sous conditions de ressources.
  • Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé.
  • Ils doivent également être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • L’aide du programme “Habiter Mieux” comporte:
    • L’aide de l’ANAH plafonnée à 20 000 €.
    • Une prime au titre du Fond d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) plafonnée à 2 000 €.
    • Une aide complémentaire régionale éventuelle.
  • Des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs existent également.
  • Depuis 2016, les ménages bénéficiant d’une aide du programme “Habiter Mieux” sont éligibles à un éco-prêt “Habiter Mieux” plafonné à 20 000 €.

Pour plus d’informations, cliquer sur les liens des sites.

www.anah.fr

www.ademe.fr

www.economie.gouv.fr