Entreprise J. Belmonte et Fils Chauffage, Plomberie, Sanitaire, Couverture et Zinguerie - Toulouse et sa région

Certificat d’Economies d’Energie CEE

Les Certificats d’Economies d’Energie sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants.

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

Pour qui?

Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier de ce dispositif et bénéficier d’une prime.

Cela concerne:

  • Les maisons individuelles et les appartements.
  • Les bâtiments tertiaires.
  • Les bâtiments collectifs et les infrastructures municipales.

Pour des travaux énergétiques de type:

  • Isolation et fenêtre. 
  • Chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.

Les travaux éligibles CEE ont l’obligation de permettre d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Les montants des Economies d’Energies sont calculés à partir d’une règle de calcul et de fiches d’opérations standardisées (normes techniques).

Le calcul se fait en kWh cumac (cumulé et actualisé en fonction de la durée de vie du produit), unité de mesure des certificats. Son tarif varie en fonction du type de travaux, des caractéristiques du bâtiment et de la zone géographique.

Les équipements donnant lieu à une source d’énergie renouvelable pour la production de chaleur peut également être soumis à la prime CEE.

 

Afficher l'image d'origine